Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04421122T0001

Permis d'aménager n° 04421122T0001 à La Turballe pour un terrain de 2 300 m², Rue Du Requer

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PA n° 04421122T0001

Demandeur

DU REQUER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Requer, le permis d'aménager n° 04421122T0001 a été délivré le 10 mars 2022 à La Turballe (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par DU REQUER.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 300 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX146, AX147. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis d'aménager référencés à La Turballe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2022

Surface du terrain

2 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/03/2022
3
Chantier (DOC)
10/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Turballe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX146 AX147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Turballe Code postal 44420 Identifiant INSEE 44211
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 300 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU REQUER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
850359043
SIRET
85035904300021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
LA TURBALLE (44420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04421122T0001
Code commune INSEE 44211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 300 m², situé Rue Du Requer à La Turballe (44420).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DU REQUER et autorisée le 10 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2022, ouverture de chantier le 10 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421122T0001, déposé en mairie de La Turballe.

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