Permis d'aménager n° 04421121T3006 à La Turballe pour un terrain de 1 132 m², Rue Du Boutouly
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2022
Dossier PA n° 04421121T3006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2022 à La Turballe (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04421121T3006 porte sur un projet situé Rue Du Boutouly.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 132 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est X2645. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 41 permis d'aménager référencés à La Turballe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2022.
Autorisation
20 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2022
Achèvement (DAACT)
21/10/2022
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
10 jours
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Turballe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Turballe Code postal 44420 Identifiant INSEE 44211
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 132 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORNICHET (44380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04421121T3006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |