Permis d'aménager n° 04421121S3005 à La Turballe pour un terrain de 1 256 m², 31 Rue Henri De Monfreid
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2021
Dossier PA n° 04421121S3005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04421121S3005 a été délivré le 25 octobre 2021 à La Turballe (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 31 Rue Henri De Monfreid.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 256 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR1069, AR811. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 41 permis d'aménager référencés à La Turballe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Turballe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Turballe Code postal 44420 Identifiant INSEE 44211
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 256 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04421121S3005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |