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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04421114T3006

Permis d'aménager n° 04421114T3006 à La Turballe, Rue Des Grandes Perrieres

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2014

Dossier PA n° 04421114T3006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Grandes Perrieres, le permis d'aménager n° 04421114T3006 a été délivré le 31 octobre 2014 à La Turballe (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV311, AV314, AV540. L'ensemble des 41 permis d'aménager référencés à La Turballe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2016.

Autorisation

31 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2015

Achèvement (DAACT)

30/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
30/05/2016
Autorisation
31/10/2014
Chantier (DOC)
03/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2016

Localisation du projet à La Turballe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV311 AV314 AV540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Turballe Code postal 44420 Identifiant INSEE 44211
Département
Loire-Atlantique (44)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TURBALLE (44420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04421114T3006
Code commune INSEE 44211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 octobre 2014
Date de dépôt 30/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Grandes Perrieres à La Turballe (44420).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 octobre 2014, ouverture de chantier le 3 mai 2015, achèvement déclaré le 30 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421114T3006, déposé en mairie de La Turballe.

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