Permis d'aménager n° 04421113T3001 à La Turballe pour un terrain de 3 318 m², 61 Bd De L Europe
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2013
Dossier PA n° 04421113T3001
Demandeur
ARINYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04421113T3001, délivré le 22 mai 2013 à La Turballe (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 61 Bd De L Europe. La demande émane de ARINYS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 318 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis d'aménager référencés à La Turballe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2013.
Autorisation
22 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2013
Achèvement (DAACT)
18/06/2013
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
22 jours
Délai total
27 jours
Localisation du projet à La Turballe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Turballe Code postal 44420 Identifiant INSEE 44211
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 318 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARINYS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 419285630
- SIRET
- 41928563000010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LA TURBALLE (44420)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04421113T3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |