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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04421113T3004

Permis d'aménager n° 04421113T3004 à La Turballe, 61 Bd

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2014

Dossier PA n° 04421113T3004

Demandeur

ARINYS

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Turballe (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04421113T3004 a été délivré le 4 mars 2014, pour un projet situé 61 Bd. La demande émane de ARINYS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis d'aménager référencés à La Turballe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Turballe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Turballe Code postal 44420 Identifiant INSEE 44211
Département
Loire-Atlantique (44)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARINYS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
419285630
SIRET
41928563000010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
LA TURBALLE (44420)

Autres dossiers de ARINYS

PA n°04421113T3001 Terminé
61 Bd De L Europe
22 mai 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04421113T3004
Code commune INSEE 44211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 61 Bd à La Turballe (44420).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par ARINYS et autorisée le 4 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421113T3004, déposé en mairie de La Turballe.

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PA n°04421114T3001 Terminé
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La Turballe (44420)
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Rue Des Grandes Perrieres
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