Permis d'aménager n° 04420918E3001 à Treillières pour un terrain de 6 280 m², Rue Des Landes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2018
Dossier PA n° 04420918E3001
Demandeur
TERRALOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Landes, le permis d'aménager n° 04420918E3001 a été délivré le 30 juillet 2018 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de TERRALOIRE.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 280 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH117, AH118, AH120. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 74 permis d'aménager référencés à Treillières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2019.
Autorisation
30 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2019
Achèvement (DAACT)
15/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Treillières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 280 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRALOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 804546760
- SIRET
- 80454676000013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de TERRALOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04420918E3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |