Permis d'aménager n° 04420924E0002 à Treillières pour un terrain de 369 m², 52 Rue De Nantes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 14 juin 2024
Dossier PA n° 04420924E0002
Demandeur
EVEREST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04420924E0002 a fait l'objet d'une décision le 14 juin 2024, pour un projet situé 52 Rue De Nantes. EVEREST figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 369 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 74 permis d'aménager référencés à Treillières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
14 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Treillières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 369 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EVEREST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 980766935
- SIRET
- 98076693500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- TREILLIERES (44119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04420924E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 14 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |