Permis d'aménager n° 04420415Z3006 à Thouaré-sur-Loire pour un terrain de 4 011 m², Rue Marie Bracquemond
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2015
Dossier PA n° 04420415Z3006
Demandeur
METAY PROMOTEUR IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04420415Z3006 a été délivré le 7 décembre 2015 à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Marie Bracquemond. Le demandeur déclaré est METAY PROMOTEUR IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 011 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK159, AK160, AK161. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Thouaré-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2016.
Autorisation
7 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2016
Achèvement (DAACT)
04/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 011 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METAY PROMOTEUR IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 326831302
- SIRET
- 32683130200046
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04420415Z3006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |