Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04420125E0001

Permis d'aménager n° 04420125E0001 à Sucé-sur-Erdre pour un terrain de 3 543 m², Route De La Baumondiere La Baumondiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2025

Dossier PA n° 04420125E0001

Demandeur

AMADEUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04420125E0001, délivré le 15 octobre 2025 à Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route De La Baumondiere La Baumondiere. Le demandeur déclaré est AMADEUS.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 543 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZZ26, ZZ129, ZZ130. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Sucé-sur-Erdre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2025

Surface du terrain

3 543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZZ26 ZZ129 ZZ130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Baumondiere

Territoires administratifs

Commune
Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 543 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMADEUS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490427309
SIRET
49042730900037
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
NANTES (44300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04420125E0001
Code commune INSEE 44201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 543 m², situé Route De La Baumondiere La Baumondiere à Sucé-sur-Erdre (44240).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par AMADEUS et autorisé le 15 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420125E0001, déposé en mairie de Sucé-sur-Erdre.

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