Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04420125E0001

Permis d'aménager n° 04420125E0001 à Sucé-sur-Erdre pour un terrain de 3 543 m², Route De La Baumondiere La Baumondiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2025

Dossier PA n° 04420125E0001

Demandeur

AMADEUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04420125E0001, délivré le 15 octobre 2025 à Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route De La Baumondiere La Baumondiere. Le demandeur déclaré est AMADEUS.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 543 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZZ26, ZZ129, ZZ130. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Sucé-sur-Erdre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2025

Surface du terrain

3 543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2026.

Autorisation

15 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2026

Achèvement (DAACT)

22/06/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
15/10/2025
Chantier (DOC)
30/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2026

Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZZ26 ZZ129 ZZ130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Baumondiere

Territoires administratifs

Commune
Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 543 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMADEUS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490427309
SIRET
49042730900037
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
NANTES (44300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04420125E0001
Code commune INSEE 44201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 543 m², situé Route De La Baumondiere La Baumondiere à Sucé-sur-Erdre (44240).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par AMADEUS et autorisé le 15 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 octobre 2025, ouverture de chantier le 30 mars 2026, achèvement déclaré le 22 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420125E0001, déposé en mairie de Sucé-sur-Erdre.

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