Permis d'aménager n° 04420121E0004 à Sucé-sur-Erdre pour un terrain de 4 914 m², 615 Rue De Saint Mars
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2021
Dossier PA n° 04420121E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04420121E0004 a été délivré le 2 septembre 2021, pour un projet situé 615 Rue De Saint Mars.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 914 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI48, AI49, AI50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Sucé-sur-Erdre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2025.
Autorisation
2 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2022
Achèvement (DAACT)
20/04/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 914 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SUCE-SUR-ERDRE (44240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04420121E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |