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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04420121E0005

Permis d'aménager n° 04420121E0005 à Sucé-sur-Erdre pour un terrain de 6 450 m², Avenu Des Tilleuls

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LOTI OUEST ATLANTIQUE et autorisé le 16 août 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2021, ouverture de chantier le 29 octobre 2021, achèvement déclaré le 2 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420121E0005, déposé en mairie de Sucé-sur-Erdre.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 août 2021

Dossier PA n° 04420121E0005

Demandeur

LOTI OUEST ATLANTIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04420121E0005 a été délivré le 16 août 2021 à Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenu Des Tilleuls. Le dossier a été déposé par LOTI OUEST ATLANTIQUE.

L'opération concerne un terrain de 6 450 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Sucé-sur-Erdre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2021

Surface du terrain

6 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2025.

Autorisation

16 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2021

Achèvement (DAACT)

02/06/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/08/2021

Chantier (DOC)

29/10/2021

Achèvement (DAACT)

02/06/2025

Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 450 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTI OUEST ATLANTIQUE

Voir les 62 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 351072186
SIRET: 35107218600023
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1989
Localisation: LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44244)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04420121E0005
Code commune INSEE	44201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 450 m², situé Avenu Des Tilleuls à Sucé-sur-Erdre (44240).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LOTI OUEST ATLANTIQUE et autorisé le 16 août 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2021, ouverture de chantier le 29 octobre 2021, achèvement déclaré le 2 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420121E0005, déposé en mairie de Sucé-sur-Erdre.

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