Permis d'aménager n° 0441962600002 à Sévérac pour un terrain de 7 266 m², 41 Route Du Chene Le Chêne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2026
Dossier PA n° 0441962600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0441962600002 a été délivré le 8 avril 2026 à Sévérac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 41 Route Du Chene Le Chêne.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 266 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI593. L'instruction du dossier a duré 26 jours. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Sévérac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2026.
Autorisation
8 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2026
Achèvement (DAACT)
21/04/2026
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
7 jours
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Sévérac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chêne
Territoires administratifs
- Commune
- Sévérac Code postal 44530 Identifiant INSEE 44196
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 266 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEVERAC (44530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0441962600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2026 |
| Date de dépôt | 13/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |