Permis d'aménager n° 04419521E3006 à Savenay pour un terrain de 5 232 m², Le Quarteron
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 février 2022
Dossier PA n° 04419521E3006
Demandeur
LOTIPROMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Quarteron, le permis d'aménager n° 04419521E3006 a été délivré le 2 février 2022 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par LOTIPROMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 232 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS126. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis d'aménager référencés à Savenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2022.
Autorisation
2 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2022
Achèvement (DAACT)
15/07/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Savenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 232 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTIPROMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483616470
- SIRET
- 48361647000041
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHALLANS (85300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04419521E3006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |