Permis d'aménager n° 04419521E3001 à Savenay pour un terrain de 8 111 m², Avenue De L Aumonerie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2021
Dossier PA n° 04419521E3001
Demandeur
SCI NANTES THERBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue De L Aumonerie, le permis d'aménager n° 04419521E3001 a été délivré le 17 juin 2021 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCI NANTES THERBE.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 111 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN1, BN156, BN158. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 43 permis d'aménager référencés à Savenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2022.
Autorisation
17 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2022
Achèvement (DAACT)
29/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Savenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 111 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NANTES THERBE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443028113
- SIRET
- 44302811300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAUTRON (44880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04419521E3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |