Permis d'aménager n° 04419520E3008 à Savenay pour un terrain de 1 420 m², 2B Et Impasse Du Grand Brossais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2020
Dossier PA n° 04419520E3008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2B Et Impasse Du Grand Brossais, le permis d'aménager n° 04419520E3008 a été délivré le 9 décembre 2020 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 420 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP349, AP350, AP353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 43 permis d'aménager référencés à Savenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2021.
Autorisation
9 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2021
Achèvement (DAACT)
30/08/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Savenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 420 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- INDRE (44610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04419520E3008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |