Permis d'aménager n° 04419516F3002 à Savenay pour un terrain de 906 m², Le Pre Du Matz
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2016
Dossier PA n° 04419516F3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2016 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04419516F3002 porte sur un projet situé Le Pre Du Matz.
L'aménagement porte sur un terrain de 906 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB259, ZB23. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 43 permis d'aménager référencés à Savenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2019.
Autorisation
29 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2017
Achèvement (DAACT)
29/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Savenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 906 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVENAY (44260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04419516F3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |