Permis d'aménager n° 04419517F3001 à Savenay pour un terrain de 3 918 m², 347 A Route Du Petit Brossais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2017
Dossier PA n° 04419517F3001
Demandeur
TOUTIMMO 44
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04419517F3001 a été délivré le 27 mars 2017 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 347 A Route Du Petit Brossais. Le demandeur déclaré est TOUTIMMO 44.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 918 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YD68, AS111, AS368. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis d'aménager référencés à Savenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Savenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 918 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOUTIMMO 44
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792487449
- SIRET
- 79248744900011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BOUVRON (44130)
Autres dossiers de TOUTIMMO 44
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04419517F3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |