Permis d'aménager n° 04419223E3002 à Saint-Viaud pour un terrain de 3 738 m², Route De Frossay
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2023
Dossier PA n° 04419223E3002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-VIAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04419223E3002 a été délivré le 24 novembre 2023 à Saint-Viaud (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Frossay. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-VIAUD.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 738 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC23, AC24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Viaud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Viaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Viaud Code postal 44320 Identifiant INSEE 44192
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 738 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-VIAUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401929
- SIRET
- 21440192900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-VIAUD (44320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04419223E3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |