Permis d'aménager n° 04419223E0001 à Saint-Viaud pour un terrain de 4 808 m², Rue Des Roches
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2023
Dossier PA n° 04419223E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04419223E0001, délivré le 6 juin 2023 à Saint-Viaud (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Roches.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 808 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Viaud est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2024.
Autorisation
6 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2023
Achèvement (DAACT)
11/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Viaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Viaud Code postal 44320 Identifiant INSEE 44192
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 808 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VIAUD (44320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04419223E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |