Permis d'aménager n° 04419213E3001 à Saint-Viaud pour un terrain de 6 595 m², La Noe Simon
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier PA n° 04419213E3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Noe Simon, le permis d'aménager n° 04419213E3001 a été délivré le 21 mai 2013 à Saint-Viaud (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 6 595 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YC17, YC147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Viaud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2014.
Autorisation
21 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2014
Achèvement (DAACT)
24/07/2014
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Viaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Viaud Code postal 44320 Identifiant INSEE 44192
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 595 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VIAUD (44320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04419213E3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |