Permis d'aménager à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu pour 9 201 m² de terrain - 5461 Les Bresses
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2019
Dossier PA n° 04418818B3005
Demandeur
METAY PROMOTEUR IMMOBILIER
Cette page présente le permis d'aménager n° 04418818B3005, délivré le 5 mars 2019 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5461 Les Bresses, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par METAY PROMOTEUR IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 9 201 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AX228, AX234P, AX235.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020.
Autorisation
5 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2019
Achèvement (DAACT)
28/02/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois 12 jours
Durée du chantier
7 mois 11 jours
Délai total
11 mois 23 jours
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Code postal 44310 Identifiant INSEE 44188
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 9 201 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METAY PROMOTEUR IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 326831302
- SIRET
- 32683130200046
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- STE LUCE SUR LOIRE (44980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04418818B3005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |