Permis d'aménager n° 04418818B3005 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu pour un terrain de 9 201 m², 5461 Les Bresses
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2019
Dossier PA n° 04418818B3005
Demandeur
METAY PROMOTEUR IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5461 Les Bresses, le permis d'aménager n° 04418818B3005 a été délivré le 5 mars 2019 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par METAY PROMOTEUR IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 201 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX228, AX234P, AX235. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020.
Autorisation
5 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2019
Achèvement (DAACT)
28/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Code postal 44310 Identifiant INSEE 44188
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 201 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METAY PROMOTEUR IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 326831302
- SIRET
- 32683130200046
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- STE LUCE SUR LOIRE (44980)
Autres dossiers de METAY PROMOTEUR IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04418818B3005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |