Permis d'aménager n° 04418415T3002 à Saint-Nazaire pour un terrain de 3 015 m², 9 Che Des Brosses
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2015
Dossier PA n° 04418415T3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04418415T3002 a été délivré le 1 juin 2015 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Che Des Brosses.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 015 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EI181. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis d'aménager référencés à Saint-Nazaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2015.
Autorisation
1 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
21/12/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 015 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAUTE GOULAINE (44115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04418415T3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |