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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04418413T3001

Permis d'aménager n° 04418413T3001 à Saint-Nazaire pour un terrain de 1 877 m², 28B 2 Rue Marcel Sembat

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mai 2013, ouverture de chantier le 13 septembre 2013, achèvement déclaré le 23 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418413T3001, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2013

Dossier PA n° 04418413T3001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04418413T3001 a été délivré le 13 mai 2013 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 28B 2 Rue Marcel Sembat.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 877 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CS40. Ce dossier fait partie des 55 permis d'aménager référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2013

Surface du terrain

1 877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2014.

Autorisation

13 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2013

Achèvement (DAACT)

23/06/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

23/06/2014

Autorisation

13/05/2013

Chantier (DOC)

13/09/2013

Achèvement (DAACT)

23/06/2014

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CS40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 877 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04418413T3001
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 mai 2013
Date de dépôt	23/06/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 877 m², situé 28B 2 Rue Marcel Sembat à Saint-Nazaire (44600).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mai 2013, ouverture de chantier le 13 septembre 2013, achèvement déclaré le 23 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418413T3001, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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