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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04418412T3008

Permis d'aménager n° 04418412T3008 à Saint-Nazaire pour un terrain de 2 498 m², Rue Michel Petrucciani

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juin 2013, ouverture de chantier le 18 décembre 2013, achèvement déclaré le 19 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418412T3008, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2013

Dossier PA n° 04418412T3008

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2013 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04418412T3008 porte sur un projet situé Rue Michel Petrucciani.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 498 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EI262. Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis d'aménager référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2013

Surface du terrain

2 498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2017.

Autorisation

25 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2013

Achèvement (DAACT)

19/05/2017

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt

19/05/2017

Autorisation

25/06/2013

Chantier (DOC)

18/12/2013

Achèvement (DAACT)

19/05/2017

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EI262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 498 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04418412T3008
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	25 juin 2013
Date de dépôt	19/05/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 498 m², situé Rue Michel Petrucciani à Saint-Nazaire (44600).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juin 2013, ouverture de chantier le 18 décembre 2013, achèvement déclaré le 19 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418412T3008, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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