Permis d'aménager n° 04418222D3005 à Saint-Michel-Chef-Chef pour un terrain de 4 616 m², Rue Des Mouettes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2022
Dossier PA n° 04418222D3005
Demandeur
ACANTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04418222D3005 a été délivré le 2 septembre 2022 à Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Mouettes. Le demandeur déclaré est ACANTHE.
L'opération concerne un terrain de 4 616 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM212, BM224, BM225. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Saint-Michel-Chef-Chef.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2024.
Autorisation
2 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2023
Achèvement (DAACT)
08/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-Chef-Chef
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-Chef-Chef Code postal 44730 Identifiant INSEE 44182
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 616 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACANTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422586123
- SIRET
- 42258612300032
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RENNES (35207)
Autres dossiers de ACANTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04418222D3005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |