Permis d'aménager n° 04418222D3002 à Saint-Michel-Chef-Chef pour un terrain de 5 611 m², Chemin Des Bahuchets
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2022
Dossier PA n° 04418222D3002
Demandeur
IFI AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04418222D3002, délivré le 15 juillet 2022 à Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chemin Des Bahuchets. Le demandeur déclaré est IFI AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 611 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD261. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 30 permis d'aménager référencés à Saint-Michel-Chef-Chef sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2024.
Autorisation
15 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2024
Achèvement (DAACT)
10/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-Chef-Chef
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-Chef-Chef Code postal 44730 Identifiant INSEE 44182
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 611 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IFI AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439399338
- SIRET
- 43939933800037
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VERTOU (44120)
Autres dossiers de IFI AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04418222D3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |