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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04418222D3002

Permis d'aménager à Saint-Michel-Chef-Chef pour 5 611 m² de terrain - Chemin Des Bahuchets

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IFI AMENAGEMENT et autorisé le 15 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2022, ouverture de chantier le 11 avril 2024, achèvement déclaré le 10 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418222D3002, instruit par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2022

Dossier PA n° 04418222D3002

Demandeur

IFI AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04418222D3002, délivré le 15 juillet 2022 à Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin Des Bahuchets, Saint-Michel-Chef-Chef (44730). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IFI AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 5 611 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZD261.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2022

Surface du terrain

5 611 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2024.

Autorisation

15 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2024

Achèvement (DAACT)

10/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 mois 30 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/07/2022

Chantier (DOC)

11/04/2024

Achèvement (DAACT)

10/06/2024

Localisation du projet à Saint-Michel-Chef-Chef

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Michel-Chef-Chef Code postal 44730 Identifiant INSEE 44182
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 611 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IFI AMENAGEMENT

Voir les 84 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 439399338
SIRET: 43939933800037
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04418222D3002
Code commune INSEE	44182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 611 m², situé Chemin Des Bahuchets, Saint-Michel-Chef-Chef (44730).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IFI AMENAGEMENT et autorisé le 15 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2022, ouverture de chantier le 11 avril 2024, achèvement déclaré le 10 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418222D3002, instruit par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.