Permis d'aménager n° 04418221D3002 à Saint-Michel-Chef-Chef
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2021
Dossier PA n° 04418221D3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04418221D3002 a été délivré le 16 décembre 2021 à Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 30 permis d'aménager référencés à Saint-Michel-Chef-Chef sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Michel-Chef-Chef
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-Chef-Chef Code postal 44730 Identifiant INSEE 44182
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF (44730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04418221D3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |