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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04417618T3001

Permis d'aménager à Saint-Malo-de-Guersac pour 4 914 m² de terrain - Rue Jules Verne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par A.R.B.M. et autorisé le 13 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2019, ouverture de chantier le 1 février 2020, achèvement déclaré le 15 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417618T3001, instruit par la commune de Saint-Malo-de-Guersac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2019

Dossier PA n° 04417618T3001

Demandeur

A.R.B.M.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04417618T3001, délivré le 13 mars 2019 à Saint-Malo-de-Guersac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Jules Verne, Saint-Malo-de-Guersac (44550). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par A.R.B.M.. L'opération concerne un terrain de 4 914 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC254, AC256, AC257.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2019

Surface du terrain

4 914 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020.

Autorisation

13 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois 19 jours

Durée du chantier

10 mois 14 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/03/2019

Chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Localisation du projet à Saint-Malo-de-Guersac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC254 AC256 AC257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Malo-de-Guersac Code postal 44550 Identifiant INSEE 44176
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 914 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.R.B.M.

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 518740428
SIRET: 51874042800025
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04417618T3001
Code commune INSEE	44176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 914 m², situé Rue Jules Verne, Saint-Malo-de-Guersac (44550).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par A.R.B.M. et autorisé le 13 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2019, ouverture de chantier le 1 février 2020, achèvement déclaré le 15 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417618T3001, instruit par la commune de Saint-Malo-de-Guersac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.