Permis d'aménager n° 04416217Z3002 à Saint-Herblain pour un terrain de 254 m², 21 Rue Du Petit Village
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2017
Dossier PA n° 04416217Z3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Rue Du Petit Village, le permis d'aménager n° 04416217Z3002 a été délivré le 27 octobre 2017 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
L'opération concerne un terrain de 254 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DT261. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis d'aménager référencés à Saint-Herblain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020.
Autorisation
27 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 254 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUERON (44220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04416217Z3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |