Permis d'aménager n° 04415421E3005 à Saint-Brevin-les-Pins pour un terrain de 4 349 m², Impas Des Oliviers
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2021
Dossier PA n° 04415421E3005
Demandeur
CA.BAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04415421E3005 a été délivré le 27 mai 2021 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Impas Des Oliviers. Le demandeur déclaré est CA.BAT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 349 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO45, AO46. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis d'aménager référencés à Saint-Brevin-les-Pins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2022.
Autorisation
27 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2021
Achèvement (DAACT)
04/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 349 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA.BAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510464373
- SIRET
- 51046437300016
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BASSE GOULAINE (44115)
Autres dossiers de CA.BAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04415421E3005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |