Permis d'aménager n° 04415420E3010 à Saint-Brevin-les-Pins pour un terrain de 4 250 m², Allee Des Algues
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2021
Dossier PA n° 04415420E3010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04415420E3010 a été délivré le 12 avril 2021 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Allee Des Algues.
L'opération concerne un terrain de 4 250 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL47, AL163, AL164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 54 permis d'aménager référencés à Saint-Brevin-les-Pins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2021.
Autorisation
12 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2021
Achèvement (DAACT)
12/05/2021
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
23 jours
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 250 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT BREVIN LES PINS (44250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04415420E3010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |