Permis d'aménager n° 04415421E3006 à Saint-Brevin-les-Pins pour un terrain de 1 184 m², 54 Chemi Des Roches Plates
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 août 2021
Dossier PA n° 04415421E3006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04415421E3006, délivré le 27 août 2021 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 54 Chemi Des Roches Plates.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 184 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI117. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 54 permis d'aménager référencés à Saint-Brevin-les-Pins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2022.
Autorisation
27 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2022
Achèvement (DAACT)
25/11/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 184 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PERE EN RETZ (44320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04415421E3006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |