Permis d'aménager n° 04415418E3003 à Saint-Brevin-les-Pins pour un terrain de 2 013 m², Avenu Du 11 Novembre 1918
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2019
Dossier PA n° 04415418E3003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenu Du 11 Novembre 1918, le permis d'aménager n° 04415418E3003 a été délivré le 25 février 2019 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 013 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO40, AO404. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis d'aménager référencés à Saint-Brevin-les-Pins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2020.
Autorisation
25 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2019
Achèvement (DAACT)
26/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 013 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE (44230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04415418E3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |