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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04415122T0001

Permis d'aménager à Saint-André-des-Eaux pour 4 399 m² de terrain - Rue De La Garenne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERGIT et autorisé le 4 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023, achèvement déclaré le 20 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415122T0001, instruit par la commune de Saint-André-des-Eaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier PA n° 04415122T0001

Demandeur

TERGIT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04415122T0001, délivré le 4 mai 2022 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Garenne, Saint-André-des-Eaux (44117). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TERGIT. L'opération concerne un terrain de 4 399 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BR149, BR266, BR269.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2022

Surface du terrain

4 399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2023.

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

20/02/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 5 jours

Durée du chantier

1 mois 11 jours

Délai total

9 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/05/2022

Chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

20/02/2023

Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR149 BR266 BR269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 399 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERGIT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 481600963
SIRET: 48160096300021
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PORNICHET (44380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04415122T0001
Code commune INSEE	44151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 399 m², situé Rue De La Garenne, Saint-André-des-Eaux (44117).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERGIT et autorisé le 4 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023, achèvement déclaré le 20 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415122T0001, instruit par la commune de Saint-André-des-Eaux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.