Permis d'aménager n° 04415122T0001 à Saint-André-des-Eaux pour un terrain de 4 399 m², Rue De La Garenne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2022
Dossier PA n° 04415122T0001
Demandeur
TERGIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04415122T0001, délivré le 4 mai 2022 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Garenne. TERGIT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 399 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR149, BR266, BR269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Saint-André-des-Eaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2023.
Autorisation
4 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2023
Achèvement (DAACT)
20/02/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 399 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERGIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481600963
- SIRET
- 48160096300021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PORNICHET (44380)
Autres dossiers de TERGIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04415122T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |