Permis d'aménager n° 04415117T3001 à Saint-André-des-Eaux pour un terrain de 2 079 m², 25 Rue De La Briere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2018
Dossier PA n° 04415117T3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04415117T3001 a été délivré le 9 mars 2018, pour un projet situé 25 Rue De La Briere.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 079 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH45, BH46. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Saint-André-des-Eaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2019.
Autorisation
9 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
02/08/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 079 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ANDRE DES EAUX (44117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04415117T3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |