Permis d'aménager n° 04415120T3001 à Saint-André-des-Eaux pour un terrain de 2 742 m², Rue De La Guilloterie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2020
Dossier PA n° 04415120T3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04415120T3001, délivré le 24 mars 2020 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Guilloterie.
L'opération concerne un terrain de 2 742 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT447, BT448, BT449. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Saint-André-des-Eaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2020.
Autorisation
24 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2020
Achèvement (DAACT)
20/10/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 742 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ANDRE DES EAUX (44117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04415120T3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |