Permis d'aménager n° 04415013Z3001 à Saint-Aignan-Grandlieu, Rte De La Foret
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 24 juin 2013
Dossier PA n° 04415013Z3001
Demandeur
GALEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 24 juin 2013 à Saint-Aignan-Grandlieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04415013Z3001 porte sur un projet situé Rte De La Foret. Le projet est porté par GALEO.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C105, C639, C817. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Saint-Aignan-Grandlieu.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
24 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Aignan-Grandlieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aignan-Grandlieu Code postal 44860 Identifiant INSEE 44150
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GALEO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444362834
- SIRET
- 44436283400020
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04415013Z3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |