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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04415018Z0001

Permis d'aménager n° 04415018Z0001 à Saint-Aignan-Grandlieu pour un terrain de 9 940 m², 10 Rue Rene Fonck

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GMS et autorisé le 15 mars 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mars 2018, ouverture de chantier le 9 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415018Z0001, déposé en mairie de Saint-Aignan-Grandlieu.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PA n° 04415018Z0001

Demandeur

GMS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04415018Z0001 a été délivré le 15 mars 2018 à Saint-Aignan-Grandlieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue Rene Fonck. Le dossier a été déposé par GMS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 940 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH308. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Saint-Aignan-Grandlieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2018

Surface du terrain

9 940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/03/2018

Chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aignan-Grandlieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aignan-Grandlieu Code postal 44860 Identifiant INSEE 44150
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 940 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GMS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 338705148
SIRET: 33870514800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU (44860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04415018Z0001
Code commune INSEE	44150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 940 m², situé 10 Rue Rene Fonck à Saint-Aignan-Grandlieu (44860).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GMS et autorisé le 15 mars 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mars 2018, ouverture de chantier le 9 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415018Z0001, déposé en mairie de Saint-Aignan-Grandlieu.

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PA n°04415017Z0004 Autorisé

2 Imp De La Tour

Saint-Aignan-Grandlieu (44860)

20 déc. 2017 9 200 m² foncier SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST

PA n°04415017Z0003 Commencé

48 Route Du Pinier

Saint-Aignan-Grandlieu (44860)

02 janv. 2018 4 648 m² foncier

PA n°04415017Z0002 Autorisé

Route Du Pinier

Saint-Aignan-Grandlieu (44860)

18 janv. 2019 4 648 m² foncier

PA n°04415019Z0003 Commencé

2 Imp De La Tour

Saint-Aignan-Grandlieu (44860)

20 août 2019 SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST

PA n°04415019Z0002 Terminé

Domaine Public

Saint-Aignan-Grandlieu (44860)

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