Permis d'aménager n° 04415017Z0003 à Saint-Aignan-Grandlieu pour un terrain de 4 648 m², 48 Route Du Pinier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2018
Dossier PA n° 04415017Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 janvier 2018 à Saint-Aignan-Grandlieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04415017Z0003 porte sur un projet situé 48 Route Du Pinier.
L'opération concerne un terrain de 4 648 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL2, BL29, BL31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Saint-Aignan-Grandlieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Aignan-Grandlieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aignan-Grandlieu Code postal 44860 Identifiant INSEE 44150
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 648 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARS DE COUTAIS (44680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04415017Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |