Permis d'aménager n° 04414519D3002 à Rouans pour un terrain de 549 m², Route De Sainte Pazanne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2020
Dossier PA n° 04414519D3002
Demandeur
BAM - ROUANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04414519D3002 a été délivré le 21 juillet 2020 à Rouans (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Sainte Pazanne. Le dossier a été déposé par BAM - ROUANS.
L'aménagement porte sur un terrain de 549 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB115, AB116, AB117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Rouans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.
Autorisation
21 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Rouans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouans Code postal 44640 Identifiant INSEE 44145
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 549 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAM - ROUANS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 878391093
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- NANTES (44200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04414519D3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |