Permis d'aménager n° 04413721E3001 à Prinquiau pour un terrain de 676 m², 16 Rue De Donges
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 février 2022
Dossier PA n° 04413721E3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prinquiau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04413721E3001 a été délivré le 17 février 2022, pour un projet situé 16 Rue De Donges.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 676 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1940, C1941, C1942. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Prinquiau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Prinquiau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prinquiau Code postal 44260 Identifiant INSEE 44137
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 676 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRINQUIAU (44260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04413721E3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |