Permis d'aménager n° 04413720E3002 à Prinquiau pour un terrain de 4 040 m², 9 Rue De Caudry
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2020
Dossier PA n° 04413720E3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue De Caudry, le permis d'aménager n° 04413720E3002 a été délivré le 27 octobre 2020 à Prinquiau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
L'aménagement porte sur un terrain de 4 040 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP56. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Prinquiau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2021.
Autorisation
27 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2021
Achèvement (DAACT)
08/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Prinquiau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prinquiau Code postal 44260 Identifiant INSEE 44137
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 040 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRINQUIAU (44260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04413720E3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |