Permis d'aménager n° 04413720E3003 à Prinquiau pour un terrain de 1 037 m², 1 Rue De L'elodiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2020
Dossier PA n° 04413720E3003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prinquiau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04413720E3003 a été délivré le 16 novembre 2020, pour un projet situé 1 Rue De L'elodiere.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 037 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Prinquiau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2020.
Autorisation
16 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2020
Achèvement (DAACT)
02/12/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
16 jours
Délai total
16 jours
Localisation du projet à Prinquiau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prinquiau Code postal 44260 Identifiant INSEE 44137
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 037 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES BRULAIS (35330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04413720E3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |