Permis d'aménager n° 04413718F3001 à Prinquiau pour un terrain de 2 810 m², Caudry
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2018
Dossier PA n° 04413718F3001
Demandeur
ATLANTIQUE FOURNY TERRAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04413718F3001 a été délivré le 6 juin 2018 à Prinquiau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Caudry. La demande émane de ATLANTIQUE FOURNY TERRAINS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 810 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Prinquiau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021.
Autorisation
6 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
15/06/2021
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Prinquiau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Caudry
Territoires administratifs
- Commune
- Prinquiau Code postal 44260 Identifiant INSEE 44137
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 810 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATLANTIQUE FOURNY TERRAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 814653572
- SIRET
- 81465357200010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BASSE GOULAINE (44115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04413718F3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |