Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04413713F3001

Permis d'aménager n° 04413713F3001 à Prinquiau, Rue Des Pierres Giraud

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2013, ouverture de chantier le 29 septembre 2014, achèvement déclaré le 8 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413713F3001, déposé en mairie de Prinquiau.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2013

Dossier PA n° 04413713F3001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04413713F3001 a été délivré le 29 novembre 2013 à Prinquiau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Pierres Giraud.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP45, ZP44. L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Prinquiau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2016.

Autorisation

29 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2014

Achèvement (DAACT)

08/07/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

08/07/2016

Autorisation

29/11/2013

Chantier (DOC)

29/09/2014

Achèvement (DAACT)

08/07/2016

Localisation du projet à Prinquiau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP45 ZP44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Prinquiau Code postal 44260 Identifiant INSEE 44137
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PRINQUIAU (44260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04413713F3001
Code commune INSEE	44137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 novembre 2013
Date de dépôt	08/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Pierres Giraud à Prinquiau (44260).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2013, ouverture de chantier le 29 septembre 2014, achèvement déclaré le 8 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413713F3001, déposé en mairie de Prinquiau.

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