Permis d'aménager n° 04413422W3001 à Pouillé-les-Côteaux pour un terrain de 6 180 m², Rue Des Pilotes Saint Jean
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PA n° 04413422W3001
Demandeur
TERRE 44
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2022 à Pouillé-les-Côteaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04413422W3001 porte sur un projet situé Rue Des Pilotes Saint Jean. Le dossier a été déposé par TERRE 44.
L'opération concerne un terrain de 6 180 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Pouillé-les-Côteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2023.
Autorisation
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2023
Achèvement (DAACT)
03/08/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Pouillé-les-Côteaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Jean
Territoires administratifs
- Commune
- Pouillé-les-Côteaux Code postal 44522 Identifiant INSEE 44134
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 180 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE 44
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 441230505
- SIRET
- 44123050500022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TREILLIERES (44119)
Autres dossiers de TERRE 44
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04413422W3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |