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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04413422W3002

Permis d'aménager à Pouillé-les-Côteaux pour 12 130 m² de terrain - Moulin De La Cour

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AURILOTI et autorisé le 10 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2023, ouverture de chantier le 10 août 2023, achèvement déclaré le 24 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413422W3002, instruit par la commune de Pouillé-les-Côteaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PA n° 04413422W3002

Demandeur

AURILOTI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04413422W3002, délivré le 10 février 2023 à Pouillé-les-Côteaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Moulin De La Cour, Pouillé-les-Côteaux (44522). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AURILOTI. L'opération concerne un terrain de 12 130 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZI43, 0E601.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2023

Surface du terrain

12 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2024.

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2023

Achèvement (DAACT)

24/07/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 14 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/02/2023

Chantier (DOC)

10/08/2023

Achèvement (DAACT)

24/07/2024

Localisation du projet à Pouillé-les-Côteaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI43 0E601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin De La Cour

Territoire administratif

Commune: Pouillé-les-Côteaux Code postal 44522 Identifiant INSEE 44134
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 130 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AURILOTI

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 435006358
SIRET: 43500635800012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: MESANGER (44522)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04413422W3002
Code commune INSEE	44134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 130 m², situé Moulin De La Cour, Pouillé-les-Côteaux (44522).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AURILOTI et autorisé le 10 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2023, ouverture de chantier le 10 août 2023, achèvement déclaré le 24 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413422W3002, instruit par la commune de Pouillé-les-Côteaux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.