Permis d'aménager n° 04413422W3002 à Pouillé-les-Côteaux pour un terrain de 12 130 m², Moulin De La Cour
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2023
Dossier PA n° 04413422W3002
Demandeur
AURILOTI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Moulin De La Cour, le permis d'aménager n° 04413422W3002 a été délivré le 10 février 2023 à Pouillé-les-Côteaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par AURILOTI.
L'opération concerne un terrain de 12 130 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI43, 0E601. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Pouillé-les-Côteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2024.
Autorisation
10 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2023
Achèvement (DAACT)
24/07/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Pouillé-les-Côteaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin De La Cour
Territoires administratifs
- Commune
- Pouillé-les-Côteaux Code postal 44522 Identifiant INSEE 44134
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 130 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AURILOTI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 435006358
- SIRET
- 43500635800012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MESANGER (44522)
Autres dossiers de AURILOTI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04413422W3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |