Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04413223T0001

Permis d'aménager n° 04413223T0001 à Pornichet pour un terrain de 966 m², 3 5 Av Multier

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CASINO DE PORNICHET et autorisé le 30 mai 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2023, ouverture de chantier le 6 septembre 2023, achèvement déclaré le 23 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413223T0001, déposé en mairie de Pornichet.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PA n° 04413223T0001

Demandeur

CASINO DE PORNICHET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 5 Av Multier, le permis d'aménager n° 04413223T0001 a été délivré le 30 mai 2023 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par CASINO DE PORNICHET.

L'opération concerne un terrain de 966 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD8, AD9. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis d'aménager référencés à Pornichet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2023

Surface du terrain

966 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2023.

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2023

Achèvement (DAACT)

23/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/05/2023

Chantier (DOC)

06/09/2023

Achèvement (DAACT)

23/10/2023

Localisation du projet à Pornichet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD8 AD9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	966 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASINO DE PORNICHET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 340481308
SIRET: 34048130800013
Code APE (NAF): 92.00Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
Localisation: PORNICHET (44380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04413223T0001
Code commune INSEE	44132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 966 m², situé 3 5 Av Multier à Pornichet (44380).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CASINO DE PORNICHET et autorisé le 30 mai 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2023, ouverture de chantier le 6 septembre 2023, achèvement déclaré le 23 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413223T0001, déposé en mairie de Pornichet.

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