Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04413223T0001

Permis d'aménager à Pornichet pour 966 m² de terrain - 3 5 Av Multier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CASINO DE PORNICHET et autorisé le 30 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2023, ouverture de chantier le 6 septembre 2023, achèvement déclaré le 23 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413223T0001, instruit par la commune de Pornichet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PA n° 04413223T0001

Demandeur

CASINO DE PORNICHET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04413223T0001, délivré le 30 mai 2023 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 5 Av Multier, Pornichet (44380). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CASINO DE PORNICHET. L'opération concerne un terrain de 966 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD8, AD9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2023

Surface du terrain

966 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2023.

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2023

Achèvement (DAACT)

23/10/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Durée du chantier

1 mois 17 jours

Délai total

4 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/05/2023

Chantier (DOC)

06/09/2023

Achèvement (DAACT)

23/10/2023

Localisation du projet à Pornichet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD8 AD9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	966 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASINO DE PORNICHET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 340481308
SIRET: 34048130800013
Code APE (NAF): 92.00Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
Localisation: PORNICHET (44380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04413223T0001
Code commune INSEE	44132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 966 m², situé 3 5 Av Multier, Pornichet (44380).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CASINO DE PORNICHET et autorisé le 30 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2023, ouverture de chantier le 6 septembre 2023, achèvement déclaré le 23 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413223T0001, instruit par la commune de Pornichet.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.