Permis d'aménager n° 04413221T3004 à Pornichet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2022
Dossier PA n° 04413221T3004
Demandeur
COMMUNE DE PORNICHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04413221T3004 a été délivré le 12 mai 2022 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE PORNICHET.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 42 permis d'aménager référencés à Pornichet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pornichet
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PORNICHET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401325
- SIRET
- 21440132500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- PORNICHET (44380)
Autres dossiers de COMMUNE DE PORNICHET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04413221T3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |